Conditions Générales de vente
Dernière mise à jour le 06/04/2017
Bienvenue sur le site Luxbassevision.lu
Lux Basse Vision Aurélie Thuin fournit des services et produits adaptés aux personnes déficientes visuelles selon les conditions définies dans cette
page.
Ces Conditions Générales de Vente régissent la vente de produits entre Lux Basse Vision Aurélie Thuin et vous. Nous offrons un large panel de services et il se peut que des conditions additionnelles s'appliquent. Si ces Conditions Générales de Ventes entrent
en contradiction avec les Conditions du Service, les Conditions du
Service prévaudront.
Merci de lire ces conditions attentivement avant d'effectuer une
commande avec Lux Basse Vision Aurélie Thuin. En commandant avec Lux Basse Vision Aurélie Thuin, vous
nous notifiez votre accord d'être soumis aux présentes conditions.
1. COMMENT COMMANDER
Si vous souhaitez acheter un ou plusieurs produit(s) figurant sur le
Site Internet, vous devez sélectionner chaque produit que vous souhaitez
acheter et l'ajouter à votre panier. Lorsque vous avez sélectionné tous
les produits que vous voulez acheter, vous pouvez confirmer le contenu
de votre panier et passer la commande.
A ce stade, vous serez redirigé vers une page récapitulant les
détails des produits que vous avez sélectionnés, leur prix et les
options de livraisons (avec les frais de livraison concernés). Vous
devrez alors choisir les options de livraison ainsi que les méthodes
d'envoi et de paiement qui vous conviennent le mieux.
En bas de cette page, se situe le bouton d'achat. Vous devez cliquer sur ce bouton pour confirmer et passer votre commande.
Après avoir passé votre commande, nous vous adressons un message de
confirmation. Vous avez néanmoins la possibilité
de modifier votre commande jusqu'à la date d'envoi de vos articles en nous contactant directement via la page de contact.
Veuillez noter que nous vendons des produits seulement en quantités
correspondant aux besoins moyens habituels d'un foyer. Ceci s'applique
aussi bien au nombre de produits commandés dans une seule commande qu'au
nombre de commandes individuelles respectant la quantité habituelle
d'un foyer normal passées pour le même produit.
Vous acceptez d'obtenir les factures de vos achats par voie
électronique. Les factures électroniques vous seront envoyées par email au format .pdf.
2. DROIT DE RETENTION
Les produits livrés restent la propriété de Lux Basse Vision Aurélie Thuin jusqu'à leur remise au transporteur.
3. DROIT DE RETRACTATION DE 14 JOURS, EXCEPTIONS AU DROIT DE RETRACTATION, NOTRE POLITIQUE DE RETOURS SOUS 30 JOURS
DROIT LEGAL DE RETRACTATION
A moins que l'une des exceptions listées ci-dessous ne soit
applicable, vous pouvez vous rétracter de votre commande sans donner de
motif dans un délai de 14 jours courant à compter de la date à laquelle
vous-même, ou un tiers désigné par vous (autre que le transporteur), a
pris physiquement possession des biens achetés (ou du dernier bien, lot
ou pièce si le contrat porte sur la livraison de plusieurs biens ou
plusieurs lots ou pièces livrés séparément).
Vous devez nous notifier (Lux Basse Vision Aurélie Thuin, 48 rue du dix octobre L-7243 Bereldange-
Luxembourg ou par email : luxbassevision@gmail.com) votre décision de vous rétracter de votre commande.
Pour respecter la date limite de rétractation, il vous suffit
d'envoyer votre demande de rétractation avant que le délai de 14 jours
n'expire et de renvoyer votre produit chez nous dans son état neuf.
Pour toute information complémentaire sur l'étendue, le contenu et
les instructions quant à l'exercice de votre droit de rétractation,
merci de nous contacter par email ou téléphone (voir rubrique "contact")
EFFETS DE LA RETRACTATION
Nous vous rembourserons tous les paiements que nous avons reçus de
votre part, y compris les frais de livraison standards (c'est-à-dire
correspondant à la livraison la moins onéreuse que nous proposons) au
plus tard 14 jours à compter de la réception de votre demande de
rétractation. Nous utiliserons le même moyen de paiement que celui que
vous avez utilisé lors de votre commande initiale, sauf si vous convenez
expressément d'un moyen différent. En tout état de cause, ce
remboursement n'occasionnera pas de frais supplémentaires pour vous.
Nous pouvons différer le remboursement jusqu'à ce que nous ayons reçu
le(s) produit(s) ou jusqu'à ce que vous ayez fourni une preuve
d'expédition du (des) produit(s), la date retenue étant celle du premier
de ces faits. Si le remboursement intervient après la date limite
mentionnée ci-dessus, le montant qui vous est dû sera augmenté de plein
droit.
Veuillez noter que vous devez renvoyer le(s) produit(s) en suivant nos instructions
au plus tard 14 jours à compter de la date à laquelle vous nous avez
notifié votre décision de rétractation.
Vous devez prendre à votre charge les frais directs de renvoi du
(des) produit(s). Vous serez responsable de la dépréciation de la valeur
du(s) produit(s) résultant de manipulations (autres que celles
nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon
fonctionnement de ce(s) produit(s))
EXCEPTIONS AU DROIT DE RETRACTATION
Le droit de rétractation ne s'applique pas à :
la livraison de produits qui ne peuvent pas
être retournés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé,
si vous les avez descellés ou bien, qui ont, après avoir été livrés, été
mélangés de manière indissociables avec d'autres articles ;
la livraison d'enregistrements audio ou vidéos
ou de logiciels informatiques lorsque vous les avez descellés après la
livraison ;
la livraison de produits qui ont été confectionnés selon vos spécifications ou nettement personnalisés ;
la fourniture de produits susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement ;
la fourniture de services pleinement exécutés
par Lux Basse Vision Aurélie Thuin pour lesquels vous avez accepté au moment de la passation de
votre commande que nous commencions leur exécution, et renoncé à votre
droit de rétractation ;
la fourniture de contenu numérique (y compris
des applications, des logiciels informatique, des livres numériques,
téléchargement de musique, etc.) non fourni sur un support matériel (ex :
sur un CD ou DVD) si vous avez accepté au moment de la passation de
votre commande que nous commencions la fourniture de celui-ci et renoncé
à votre droit de rétractation ;
la fourniture de journaux, périodiques ou magazines à l'exception des contrats d'abonnement à ces publications ;
NOTRE POLITIQUE DE RETOURS SOUS 30 JOURS
Sans préjudice des droits qui vous sont reconnus par la loi, Lux Basse Vision Aurélie Thuin vous propose la politique de retours suivante :
Tous les produits en provenance du sites de Lux Basse Vision Aurélie Thuin peuvent être
retournés dans les 30 jours suivant la réception des produits par Lux Basse Vision Aurélie Thuin
si les produits sont complets et dans un état neuf et intact.
S'agissant des supports de données emballés sous plastique ou scellés
(par exemple, les CDs, logiciels,...), nous ne les reprendrons que s'ils sont toujours dans leur
emballage plastique ou qu'ils n'ont pas été descellés.
Cette politique de retours n'est pas applicable aux contenus numériques
ou logiciels informatiques qui ne sont pas fournis sur un support
matériel (ex : sur un CD ou un DVD).
Si vous renvoyez un (des) produit(s) conformément à notre politique
de retour, nous vous rembourserons le prix que vous avez payé mais pas
les frais de livraison de votre achat initial. De même, les risques liés
au transport et les frais de livraison de retour seront à votre charge. Cette
politique de retours n'affecte pas vos droits reconnus par la loi, y
compris votre droit légal de rétractation décrit ci-dessus.
Vous bénéficiez par ailleurs des garanties légales de conformité et
des vices cachés mentionnées à l'article 7 des présentes Conditions
Générales de Vente (« Notre responsabilité Garanties »).
4. PRIX ET DISPONIBILITE
Tous les prix sont toutes taxes luxembourgeoises comprises (TVA luxembourgeoise et autres taxes applicables) sauf indication contraire.
Nous affichons la disponibilité des produits que nous vendons sur le
Site Internet sur chaque fiche produit. Nous ne pouvons apporter plus de
précision concernant la disponibilité des produits que ce qui est
indiqué sur ladite page ou ailleurs sur le Site Internet. Lors du
traitement de votre commande, nous vous informerons dès que possible par
courrier électronique en utilisant l'adresse que vous avez fournie lors de votre commande, si
des produits que vous avez commandés s'avèrent être indisponibles, et
nous ne vous facturerons pas ces produits.
En dépit de tous nos efforts, un petit nombre des produits présents
dans notre catalogue peuvent afficher une erreur sur le prix. Nous
vérifierons le prix au moment du traitement de votre commande et avant
tout paiement. S'il s'avérait que nous avons fait une erreur sur
l'affichage du prix, et que le prix réel est supérieur au prix affiché
sur le Site Internet, nous pouvons vous contacter pour vous demander si
vous souhaitez acheter le produit à son prix réel ou si vous préférez
annuler votre commande. Si le prix réel est inférieur au prix affiché,
nous vous facturerons le montant le plus bas et nous vous enverrons le
produit.
5. NOTRE RESPONSABILITE - GARANTIES
Vous bénéficiez de la garantie légale de conformité dans les
conditions des articles L. 212-1.et suivants du code de la consommation
et de la garantie des vices cachés dans les conditions prévues aux
articles 1641 à 1649 du Code civil. Pour plus d'informations sur
ces garanties, rendez-vous
ici.
A l'exception des livraisons au Luxembourg, nous
déclinons toute responsabilité dans l'hypothèse où l'article livré ne
respecterait pas la législation du pays de livraison.
Nous nous engageons à apporter tous les soins en usage dans la
profession pour la mise en œuvre du service offert au client. Néanmoins,
notre responsabilité ne pourra pas être retenue en cas de retard ou de
manquement à nos obligations contractuelles si le retard ou manquement
est dû à une cause en dehors de notre contrôle : cas fortuit ou cas de
force majeure tel que défini par la loi applicable.
Notre responsabilité ne sera pas engagée en cas de retard dû à une
rupture de stock chez l'éditeur ou chez le fournisseur. En outre, notre
responsabilité ne sera pas engagée en cas de différences mineures entre
les photos de présentation des articles et les textes affichés sur le
Site luxbassevision.lu, et les produits livrés.
Nous mettons en œuvre tous les moyens dont nous disposons pour
assurer les prestations objets des présentes Conditions Générales de
Vente. Nous sommes responsables de tout dommage direct et prévisible au
moment de l'utilisation du Site Internet ou de la conclusion du contrat
de vente entre nous et vous. Dans le cadre de nos relations avec des
professionnels, nous n'encourrons aucune responsabilité pour les pertes
de bénéfices, pertes commerciales, pertes de données ou manque à gagner
ou tout autre dommage indirect ou qui n'était pas prévisible au moment
de l'utilisation du Site Internet ou de la conclusion du contrat de
vente entre nous et vous.
La limitation de responsabilité visée ci-dessus est inapplicable en
cas de faute lourde de notre part, en cas de dommages
corporels ou de responsabilité du fait des produits défectueux, en cas
d'éviction et en cas de non-conformité (y compris en raison de vices
cachés).
6. DROIT APPLICABLE
Les présentes Conditions d'utilisation sont soumises au droit
luxembourgeois, et l'application de la Convention de Vienne sur les
contrats de vente internationale de marchandises est expressément
exclue. Vous, comme nous, acceptons de soumettre tous les litiges
occasionnés par la relation commerciale existant entre vous et nous à la
compétence non exclusive des juridictions de la ville de Luxembourg, ce
qui signifie que pour l'application des présentes Conditions Générales
de Vente, vous pouvez intenter une action pour faire valoir vos droits
de consommateur, au Luxembourg ou dans le pays de l'Union Européenne
dans lequel vous résidez.
Notre entreprise adhère à la Fédération luxembourgeoise du e-commerce eCOM http://www.ecom.lu/.
La Commission Européenne met à disposition une plateforme en ligne de
résolution des différends à laquelle vous pouvez accéder ici:
http://ec.europa.eu/consumers/odr/. Si vous souhaitez attirer notre attention sur un sujet, merci de nous contacter par email.
7. MODIFICATION DU SERVICE OU DES CONDITIONS GENERALES DE VENTE
Nous nous réservons le droit de faire des changements à notre Site
Internet, nos procédures, et à nos termes et conditions, y compris les
présentes Conditions Générales de Vente à tout moment. Vous êtes soumis
aux termes et conditions, procédures et Conditions Générales de Vente en
vigueur au moment où vous nous commandez un produit, sauf si un
changement à ces termes et conditions, ou les présentes Conditions
Générales de Vente est exigé par une autorité administrative ou
gouvernementale (dans ce cas, cette modification peut s'appliquer aux
commandes antérieures que vous avez effectuées). Si l'une des
stipulations de ces Conditions Générales de Vente est réputée non
valide, nulle ou inapplicable, quelle qu'en soit la raison, cette
stipulation sera réputée divisible et n'affectera pas la validité et
l'effectivité des stipulations restantes.
8. RENONCIATION
Si vous enfreignez ces Conditions Générales de Vente et que nous ne
prenons aucune action, nous serions toujours en droit d'utiliser nos
droits et voies de recours dans toutes les autres situations où vous
violeriez ces Conditions Générale de Vente.
9. MINEURS
Nous ne vendons pas de produits aux mineurs. Nous vendons des
produits pour enfants pour des achats par des adultes. Si vous avez
moins de 18 ans, vous ne pouvez utiliser le Site Internet luxbassevision.lu que
sous la surveillance d'un parent ou d'un tuteur.
10. IDENTIFICATION
Luxbassevision.lu est une marque commerciale utilisée par LUX Basse Vision Aurélie Thuin. Nos informations de contact sont les suivantes :
LUX Basse Vision Aurélie Thuin, 48 rue du dix octobre L-7243 Bereldange LUXEMBOURG
Enregistrée au Luxembourg
RCS Luxembourg N° : A 40351
Numéro de TVA intracommunautaire : LU 27774363
Contact
Lux Basse Vision Aurélie Thuin
(+352) 691 271 930
48, rue du dix octobre L-7243 BERELDANGE
Uniquement sur rendez-vous